le blog de Jean-Vincent JEHANNO

A l'heure ou la Région Rhône-Alpes va renouveler sa Convention avec l'ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Economique, association qui fait un énorme travail pour aider les personnes éloignés des circuits bancaires à monter leur projet et créer leur entreprise, je fais valoir mon désaccord sur une orientation qui ouvrirait la porte au soutien, même conditionné, à l'une des mesures phares de la Loi de Modernisation Economique du Gouvernement Sarkozy (LME), à savoir l'auto-entreprenariat. Je dénonce ici la perversité de cette mesure et l'armaque que cela représente. (Tribune Libre parue dans Vox Rhône-Alpes du 14 au 20 sept.)

L’auto-entreprenariat comme succédané d’une politique de l’emploi…

 

Au rythme de 90 000 chômeurs de plus par mois, le taux de chômage pourrait approcher les 10% de la population active d’ici la fin de l’année (actuellement 9,1%). Ainsi,  le nombre d’inscrits progressait de 33 300 au mois de juillet ; ce alors que les vagues de licenciement économiques de l’été ne commenceront à entrer dans les statistiques de Pôle-Emploi qu’à partir de la fin de l’année (procédure de reclassement personnalisé, contrats de transition professionnel…). Le bilan social du Gouvernement Sarkozy va manifestement pesé très lourd !

L’artisanat fragilisé :

Dans le même temps, alors que l’industrie, la sous-traitance et les services sont sévèrement touchés, particulièrement dans notre Région, l’économie de proximité est bousculée dans sa fragile stabilité : ouverture le dimanche et facilités d’installation pour les grandes surfaces… et auto-entreprenariat qui vient fragiliser un peu plus l’artisanat au moment ou celui-ci devrait au contraire faire l’objet de mesures d’accompagnement, comme nous le faisons en Région avec la Convention sectorielle Métiers de Bouche ou le Contrat Sectoriel Artisanat. Le statut d’auto-entrepreneur doit en effet être dénoncé pour ce qu’il est, un sous–statut qui est à l’entreprenariat ce que sont les « petits-boulots » au salariat : couverture sociale minimum par un taux de cotisation forfaitaire dérisoire (pour en rajouter aux déficits des caisses sociales ?), points de retraite négligeables (travailler au-delà de 70 ans va s’imposer !), aucun droit à la formation pour progresser dans le métier… et en même temps instrument tirant vers le bas les prestations des artisans en exercice confrontés à une concurrence pour le coup « faussée » par les exemptions de taxes et par l’exercice de métiers sans garantie de qualification.

Statut dérogatoire :

L’UPA a vigoureusement protesté. Résultat, le Ministre Hervé NOVELLI a reculé… sans céder sur l’essentiel, à savoir le maintien de ce statut dérogatoire, de façon pérenne, entretenant plus encore la confusion entre auto-entrepreneurs et artisans. En effet, les seuls aménagements et concessions annoncées sont des cadeaux empoisonnés aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat : contrôle des qualifications (déclaration par internet !), inscription obligatoire des auto-entrepreneurs se prévalant d’une activité artisanale réglementée au registre des métiers (la formalité restant gratuite), le stage préparatoire à l’installation deviendrait obligatoire lui-aussi, mais pris en charge (par qui ?). Si le développement des « petits boulots » et de l’intérim a eu pour effet de diviser un peu plus le salariat, il est clair que ce statut dérogatoire renforcé des auto-entrepreneurs ne va pas les faire accueillir à bras ouverts chez les artisans ! Nul doute que la solidarité traditionnelle des gens de métier va en prendre un coup… Entendons-nous bien : il ne s’agit en aucune manière ici de stigmatiser les auto-entrepreneurs, pas plus qu’il ne s’agirait de rejeter les titulaires d’un emploi-aidé qui ne peut se concevoir que comme un tremplin.

Que le gouvernement Sarkozy éclairé par les conclusions libérales du très inspiré Attali choisisse par ses réformes de déstructurer toujours plus le salariat et de renforcer la concurrence, il serait affligeant qu’un Conseil Régional de gauche vienne l’épauler dans son entreprise. Au moment où il s’agit de renouveler notre convention avec l’ADIE (Asso. pour le Développement de l’Initiative Economique), comment justifier le versement de la prime IDclic à un auto-entrepreneur dès lors qu’il s’engagerait à être accompagné dans la création de son activité (sachant que rien ne peut l’y contraindre…)? Cela donnerait un avantage concurrentiel de plus et brouillerait le message de la Région : nous encouragerions le nouveau statut… dans certaines conditions ! Notre position d’affrontement à la politique sociale et économique du gouvernement serait ainsi illisible sur ce point... et pas bien différente de celle de NOVELLI !

Une arnaque :

Ne soyons pas prisonnier de l’effet de mode : si environ 182 000 auto-entrepreneurs se sont fait connaître au 21 juillet en France, combien auront finalement renoncé à la fin de l’année ? Les statistiques ne le disent pas encore… Cependant le chiffre communiqué par l’INSEE n’enregistre que 165 000 premières créations, soient moins qu’escompté par le Gouvernement, d’autant que parmi celles-ci figurent près de 40% de salariés ou de retraités pour lesquels ce statut complémentaire peut-être judicieux. Car sinon, ce « machin » est tout de même une arnaque ! Aucune charge de fonctionnement ne pouvant être déduite du Chiffre d’Affaire.

Aussi, permettre à juste titre la création d’activité pour les exclus du système bancaire comme nous le faisons avec l’ADIE et IDclic Prime ne doit pas nous faire perdre de vue que nous voulons être à l’origine d’emplois de qualité ; que si nous imposons pour les CARED la signature d’un CDI ou d’un CDD de plus de six mois, c’est que nous ne souhaitons pas favoriser les statuts dérogatoires. Nous savons qu’il existe déjà une panoplie d’outils que nous devrions valoriser plus encore pour ceux qui souhaitent créer leur activité, comme les coopératives d’activités participant de l’économie sociale et solidaire qui a notre préférence. Ayons également en tête que si l’ADIE a permis à près de 13 000 créateurs de développer un projet durable en 2008 (dont 1/10^ème environ en Rhône-Alpes), nous sommes aujourd’hui à plus de 2,5 millions de chômeurs sans aucune activité… l’auto-entreprenariat ne peut masquer l’urgence d’une politique conséquente de l’emploi et des salaires : Madame la Ministre Lagarde, vous ne pouvez plus faire illusion ! 

 

Jean-Vincent JEHANNO,

Conseiller Régional (Parti de Gauche)

www.jean-vincent-jehanno.fr

 

Groupe PARTI de GAUCHE & Apparentés

 

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES

Session des 17, 18 et 19 déc 2008

 

Contribution au budget économie

 

Cette intervention se fait bien entendu dans le cadre de notre analyse générale du budget qu’à défendu notre Présidente Elisa Martin. Elle « zoome » particulièrement sur l’amendement « économie » présenté par l’exécutif compte tenu de son « poids » significatif dans le nouveau contexte.

Dans le contexte d’une crise économique, sociale et écologique dont même les experts patentés du capitalisme mondialisé n’osent se prononcer sur la sortie ( dixit le PdG de Renault Carlos Ghosn: « 2009 année de tous les dangers », « nous n’avons pas encore touché le fond, tout est possible , même les scénarios les plus fous ! » ), il est manifeste que l’ensemble des dispositifs d’accompagnement de la Région vont être fortement sollicités et méritent donc d’être dopés.

Au moment où survient cette crise, force est de constater que nos dispositifs fruit d’un travail collaboratif intense entre les groupes de la majorité de gauche de l’assemblée, et ce en échange permanent avec les acteurs sociaux du territoire, sont particulièrement bien profilés, ainsi que l’ont souligné la déclaration intersyndicale unitaire des 7 organisations CGT CFDT CFE-CGC FO CFTC UNSA FSU à la conférence sociale et économique du 27 novembre dernier.

Cependant, nous savons que des efforts restent à fournir, en matière d’efficience d’une part, comme en matière de lisibilité d’autre part ; en matière d’innovation aussi. En matière d’innovation surtout, car la crise qui s’installe aujourd’hui annonce plus qu’un retournement de conjoncture, certainement un changement profond de période où nos modes de production, de consommation, de déplacement seront remis profondément remis en cause.

En matière d’efficience, prenons par exemple le cas du Réseau Synergie de l’ARDI qui assure la continuité des CDI auprès des Chambres consulaires : nous savons que ce réseau ne peut être laissé à lui-même et qu’une des missions de l’ARDI est justement d’en faire une véritable « task-force » collective au service de l’innovation, sachant travailler en transversale avec les Agences désormais membres de l’ARDI et les laboratoires publics et privés de la Région. Nous devrons y être attentif.

En matière de lisibilité, il y a certes la communication institutionnelle parfois défaillante (site internet), et il devient urgent de dégager des moyens supplémentaires pour apporter les corrections nécessaires, mais il y a surtout la perception de nos divers fonds d’intervention dont les distinctions n’apparaissent pas clairement pour les acteurs économiques comme pour les acteurs sociaux, sans parler des néophytes ! TRANSMEA, Fonds de garantie RA pour la sous-traitance, IDéclic Transmission, FRERA, FRAU, SOMUDIMEC… sans évoquer la société capital-risque RAC. Ainsi que nous avons su faire exister le dispositif multiforme IDéclic dont il est maintenant clair qu’il accompagne l’entreprise tout au long de sa vie avec comme enjeu l’emploi, un vocable comme FRAPE (Fonds Rhône Alpin Pour l’Emploi), par exemple, permettrait d’encapsuler nos divers fonds d’intervention et les rendre ainsi plus lisibles, ce qui est aussi un vœu des acteurs sociaux.

De même, nous pourrions sans doute aller plus plus loin dans le soutien à l’innovation en s’inspirant d’expériences d’autres régions d’Europe. De la même façon que IDéclic Stratégie accompagne les entreprises dans leur démarche commerciale à l’export en permettant l’embauche d’un cadre, pourquoi ne pas étudier avec IDéclic Innovation un volet permettant à une TPE, à une PME, d’intégrer un cadre (BTS, IUT, Ingé… débutant ou senior, senior souvent rejeté de l’entreprise…) pour l’accompagner dans la mise au point d’un process et/ou d’un produit innovant, en complément avec ce que propose OSEO-ANVAR qui facilite l’embauche d’un doctorant : ce qui n’est pas forcément adapté pour une TPE ! Un tel dispositif porté par le Réseau Synergie lui donnerait certainement une tout autre capacité d’intervention.

Dernière chose : le statut d’auto-entrepreneur inspiré par le très libéral rapport ATTALI est promulgué par la loi LME au 1^er janvier 2009 : à quand une délibération qui conditionne le versement des IDéclics Prime et Avances Remboursables à l’inscription d’un créateur au registre des métiers ou du commerce et de l’industrie ? Ceci pour être en cohérence avec nos efforts pour le suivi et la formation des créateurs pour lequel sont mandatés les plateformes d’initiatives locales, en cohérence aussi avec la promotion des Sociétés de  portages et des Coopératives d’emplois et d’activités.

Jean-Vincent Jéhanno

1^er VP Commission Economie & ESS

INTERVENTION, SESSION du 20 juillet 2006

Jean-Vincent JEHANNO — au nom du groupe PS, DVG et apparenté

 

Commission SUEVAL.

 

Monsieur le Président,

Madame la Vice-présidente,

Cher(e) s collègues,

 

Au moment d’examiner le rapport d’activité de la Commission SUEVAL, ainsi qu’elle s’appelle désormais, remarquons tout d’abord qu’elle a fait l’objet d’un suivi intense des partenaires sociaux dans leur ensemble, qu’ils s’agissent des syndicats de salariés CGT, CGT-FO, CFDT, CGC, CFTC, UNSA et FSU, ou des organisations patronales MEDEF, CGPME, UPA et CJD ; tout comme des consulaires CRCI, CRMA, CRESS… ainsi que des services de l’Etat. Cela est sans doute le premier trait caractéristique à l’actif de cette commission, montrant par là son vif intérêt, et le fort attachement des partenaires sociaux à notre démarche générale de démocratie participative engagée dès la Conférence Sociale pour l’Emploi qui a marqué le début de notre mandature.

Un vrai travail de connaissance, d’appropriation, de recensement des aides économiques aux entreprises, directes et indirectes, a été entrepris. Il a permis de faire la lumière, vaste gageure, sur les dispositifs régionaux qui se sont effectivement empilés au fil du temps et dont la cohérence s’était quelque peu diluée, la sédimentation en étant le trait dominant. L’absence d’évaluation empêchait toute évolution : notre délibération en AP du 21 juillet 2005 statuant sur une démarche généralisée d’évaluation des politiques régionales est venue appuyer et enrichir la réflexion de la Commission et nous a guidé dans la redéfinition des aides dépendant de la Vice-Présidence à l’Economie & l’emploi de Jean-Louis Gagnaire, en particulier.

Soulignons que la démarche en faveur du développement durable engagée par la RRA dès 2004 est particulièrement novatrice, par la place première que nous accordons à la consultation des acteurs sociaux, de la Conférence sociale sur l’emploi au processus d’élaboration du SRDE. Notre démarche est par ailleurs en harmonie avec la politique engagée par les vingt régions de France gouvernées par la gauche, elle fait écho aux stratégies de Göteborg et de Lisbonne quand il s’agit de renforcer la cohérence de nos interventions par l’évaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux de nos décisions. Si nous accordons une large place au dialogue social en plaçant nos interventions économiques sous un contrôle, un suivi et une évaluation associant les syndicats patronaux comme salariés, c’est pour mieux accompagner les entreprises dans une démarche de progrès, dans la voie du développement durable pour Rhône-Alpes.

La refonte globale du système d’accompagnement des entreprises réalisées par la Commission économique a été saluée, les aides collectives d’une part, l’appui aux stratégies de développement global d’autre part, ayant été préférée aux aides directes qui ont été réservées à ceux qui en avaient le plus besoin : il est vrai que le champ des aides passant par la politique territoriale restera à explorer et sans doute être plus et mieux en harmonie visible avec notre SRDE. Il en va sans doute également des politiques agricoles, de la gestion de l’environnement, de l’appui au tiers secteur.

Dans le cadre de notre démarche générale d’évaluation,  la Commission SUEVAL étant associée à cette réflexion, nous n’avons en effet rien à craindre de la lumière, c’est l’essence même de la démocratie. L’opacité, nous la laissons à ceux qui se complaisent des cabinets noirs…

Un des premiers rendez-vous de la rentrée sera l’adoption d’une charte d’engagement mutuel de la RRA et des entreprises bénéficiant d’une aide régionale. Là comme ailleurs, nous sommes favorables au contrat : c’est aussi une forme de respect du partenariat.

Cette charte devra prendre en compte la triple dimension des aides économiques régionales :

1)  en veillant à un développement équilibré de l’ensemble du territoire régional, en particulier en s’attachant au maintien d’un tissu dynamique des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat, en capacité de se développer, d’innover, de créer des emplois durables, cette orientation se retrouvant dans notre politique PERIC, Partenariat Entreprise Recherche Innovation et Compétitivité.

2) en soutenant les entreprises dans une démarche conforme au développement durable, en gérant les ressources naturelles de façon plus responsable, en utilisant d’avantage les énergies propres, en limitant les risques pour la santé publique ; en un mot, OUI au développement écologiquement orienté ;

3) en s’engageant dans la transparence de nos interventions et des conditions que nous y mettons, transparence aussi bien pour les collectivités locales, le monde économique des entreprises, comme des partenaires sociaux : les réponses données à cette exigence de transparence devant bien entendu être adaptée à la taille des entreprises bénéficiaires, à la nature et la taille du projet soutenu, au type et au montant de l’aide accordée.

Dans les huit propositions de plan de travail pour l’année 2006-2007, nous relevons particulièrement les points 1, 3 et 8, c'est-à-dire :

1) contribuer au lancement d’une démarche généralisée de suivi, avec pour objectif l’homogénéisation des procédures de suivi des dispositifs accordant des fonds aux entreprises et associations dont l’objet est économique. Homogénéisation du suivi, en lien avec les orientations arrêtées dans le SRDE qui fait désormais loi, loi suprême pourrait on affirmer ;

2) étudier la possibilité d’un travail commun avec le Conseil Economique et Social : tel serait en effet le prolongement de la place que nous accordons aux acteurs sociaux dans leur ensemble ;

3) poursuivre les échanges interrégionaux, en particulier en étant acteur de la réflexion dans le cadre de l’ARF.

Concernant la procédure de saisine, elle doit certainement être mieux utilisée par les territoires, l’auto saisine de la Commission SUEVAL ne pouvant être totalement exclue, saisine conçue comme lien avec la fonction veille d’une Commission dont le contour reste à définir.

SUEVAL est l’outil régional au service du développement durable des entreprises et du territoire : en continuant sur cette voie, la Commission saura convaincre de son utilité les plus réticents de notre assemblée qui sauront se reconnaître. Pour ce qui nous concerne, nous voterons ce rapport.

Je vous remercie pour votre attention.

SUEVAL.pdf

 

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES

Session du 19 mai 2005

 

Plan régional Pour l’Emploi :

politique régionale de soutien à la création d’entreprise

à la transmission / reprise d’entreprise

pour le développement de l’économie sociale et solidaire

Intervention pour le Groupe Socialiste & Apparenté

 

Les trois résolutions portant sur la création, la transmission / reprise, le développement de l’Economie Sociale & Solidaire, présentées par l’exécutif s’intègrent explicitement dans notre Plan Emploi, tirant partie des conclusions de la Conférence régionale sur l’emploi et la formation qui a donné lieu à une large consultation des organisations syndicales et professionnelles. Nous nous y étions engagés auprès des rhônes-alpins, nous l’avons fait, et commencé sa mise en œuvre avec les importantes mesures pour l’accès à la formation, la valorisation de l’apprentissage, le soutien aux associations, celui aux secteurs en difficulté. Nous continuons avec ces nouveaux rapports à marquer notre volonté politique d’agir sur l’avenir économique de notre région, dans le sens du plein emploi. Nous honorons ainsi notre place de coordinateur, pilote des politiques publics pour l’économie Rhône-alpes.

Notre politique est une politique de gauche, une politique qui sera efficace, car une politique d’initiative économique et de justice sociale en rupture par rapport à la pratique réductrice de guichet qui était trop souvent celle de la Région ; guichet confidentiel, souvent inaccessible au commun des entrepreneurs, les aides significatives étant par trop réservées aux secteurs de pointes et / ou aux créateurs particulièrement bien accompagnés…

Aider l’entreprise à se développer tout au long de sa vie, par des dispositifs souples et différenciés, accessibles au plus grand nombre, telle est notre volonté. Notre devoir en tant que service public étant d’intervenir pour entraîner le secteur privé là où par nature il remplit mal ou pas du tout son rôle.

Ainsi, l’émergence d’entreprise innovante demande t’il une attention particulière de notre part. Tel est la place des incubateurs et des fonds régionaux à l’innovation. La Région joue pleinement son rôle sur ce terrain, ainsi que vos votes en Commission Permanente via le « dispositif régional de soutien à la création d’entreprises innovantes » le montre chaque mois. Nous aurons aussi à traiter la relance du couple ARA / RAC d’ici quelques mois, nous y sommes engagés dans les travaux que nous avons lancé autour de l’Agence Régionale du Développement et de l’Innovation, en cohérence avec la pierre angulaire que sera le Schéma Régional de Développement Economique qui donne lieu à d’intenses consultations de notre Vice-Président, Jean-Louis Gagnaire, très attaché à encourager les partenariats et synergies indispensables entre les collectivités locales dotées de pouvoirs économiques, ainsi que l’attendent les dirigeants de TPE, particulièrement sévères au sujet de la mauvaise collaboration entre les acteurs économiques et politiques, considérant que les divers collectivités ne conjuguent pas suffisamment leurs efforts en faveur du développement économique de la Région ( enquête Fiducial, mai 2005 ).

Notre cap est de développer et préserver l’emploi ; la première richesse, c’est le travail, ne l’oublions pas. Le travail, celui des entrepreneurs qu’il convient d’accompagner, celui des salariés des services ou de la production qu’il convient de mieux former : nos résolutions phares sur le CARED en particulier y contribuant, avec près de 2000 contrats signés aujourd’hui. Oui le travail pour tous est la principale source de richesse durable, source d’équilibre, d’insertion dans la vie de la cité, de reconnaissance sociale et de développement des savoirs, savoir-faire comme savoir-être citoyen.

Notre action sera désormais clarifiée. Notre premier effort ira vers la création d’entreprises, artisanales comme TPE, dont plus de 30% ont à leur origine des demandeurs d’emplois. C’est une politique qui n’hésite pas à cibler ses subventions vers les personnes rencontrant des difficultés dans leur parcours professionnel ( objectif 750 dossiers de subventions par an destinés aux publics fragiles ), à doubler ( de 1000 à 2000 ) l’accès aux prêts d’honneur ( les créateurs ne font en effet pas la mendicité, ils demandent simplement à être accompagnés dans leurs prises de responsabilité ).

Nos dispositifs d’aide avaient vieillis, constituaient un véritable maquis, difficilement accessible par le commun des créateurs ( affirmation confirmée par l’enquête Fiducial réalisée dans le cadre du 18^ème baromètre des TPE d’où il ressort qu’un tiers seulement des chefs d’entreprise affirment bien connaître les aides de la Région ; ils apprécieraient que les Chambres consulaires intensifient leurs informations ). Nous préservons les choses qui sont rodés et qui fonctionnent bien, en leur donnant plus d’importance : le prêt d’honneur était trop peu utilisé, la subvention mal ciblée. Par conventionnement de partenariat avec les portes d’entrées, les plateformes de développement local, nous allons donner plus de visibilité à ces aides. Plus de visibilité, mais aussi plus d’efficacité en confiant à un réseau particulièrement performant et reconnu, l’ADIE ( Ass. Pour le Droit à l’Initiative Eco. ), le soin de diffuser les subventions vers les publics en difficulté et exclus des réseaux bancaires. Une politique spécifique de communication régionale viendra appuyer ces nouvelles politiques.

Nous n’oublions pas pour autant les entreprises de services ou du secteur industriel plus exigeantes. Il s’agit de multiplier par plus de quatre les Avances Remboursables aux Jeunes Entreprises innovantes, à fort potentiel, en permettant le déblocage des aides dès la création de l’entreprise. Prêts d’honneur et Avances Remboursables étant par ailleurs cumulables.

En second lieu, là où nous sommes le plus créatif est sans conteste par notre offre de Fond régional de garantie destiné à soutenir les opérations de transmission / reprise, sur la cible des entreprises les moins attractives, mais aussi lorsque les candidats à la reprise sont en difficulté pour mobiliser les garanties que les banques exigent d’un créateur. Monté en partenariat avec SOFARIS-BD PME, OSEO, doté de 2 fois 3,1M€, ce fond se fixe comme objectif de faciliter la reprise de 1000 dossiers par an, soit plus du double que précédemment, avec un même engagement financier. Mesure de justice sociale, c’est aussi une importante mesure de revitalisation de nos territoires.

Enfin, nous n’oublions pas le secteur de l’ESS, plus de 10% de l’emploi en région. D’une part, nous l’avons fait entrer et reconnaître dans le droit commun, d’autre part nous développons une politique spécifique que ce secteur exige, en particulier en permettant d’élrgir la Reprise d’Entreprise par les Salariés, par exemple sous la forme de SCOP. Je laisserai ce point à mon ami Michel Raymond.

Pour conclure, nous nous donnons aussi les moyens d’ajuster nos dispositifs par nos nouvelles mesures d’évaluation, et par le suivi transparent de nos politiques d’aides aux secteurs économiques par la Commission ad-hoc placée sous la responsabilité de Christiane Puthod. D’ouvrir également de nouvelles mesures : par exemple, les principaux intéressés s’entendent pour nous dire que le champ d’intervention dans le domaine du développement d’entreprise est bien couvert par les acteurs financiers de la place régionale. Il conviendra d’y être attentif.

Nous vous le montrons : mesdames, messieurs placés à la droite de notre assemblée, vous n’avez pas le monopole du savoir-faire économique. Le nôtre en alliant justice sociale et accompagnement aux secteurs les plus larges saura montrer son efficacité.

Jean-Vincent Jéhanno

 PlanRégionalPourlEmploi050519.pdf